Politique de confidentialité

3. D’où proviennent vos données à caractère personnel ?

Nous collectons vos Données Personnelles auprès de diverses sources :

• les Données que vous nous communiquez sur différents supports, par le biais d’inscriptions ou d’interactions directes et indirectes avec nous.
• les Données que nous obtenons légalement auprès de tiers.
• Les Données que nous obtenons légalement par l’utilisation des services.

4. Pendant combien de temps vos Données seront-elles conservées ?

Nous conserverons vos Données personnelles aussi longtemps que vous serez client de la société WATTABASE ou pour atteindre les objectifs décrits dans la présente Politique de confidentialité.

Voici les critères que nous utilisons pour déterminer quand nous supprimerons vos Données :

• Nous conservons les Données relatives aux commandes aussi longtemps que vous disposez d’un compte, et dans la mesure requise par la loi (telles que les lois sur la fiscalité/comptabilité). A titre d’exemple, les données relatives aux commandes sont conservées pendant 5 ans après la fin de la relation commerciale et les données prospects peuvent être conservées durant 3 ans à compter du dernier contact.
• Nous conservons les Données à caractère personnel telles que les données de contact, les données de profil, les données relatives aux commandes et les données de communication, le cas échéant, dans la mesure où elles sont pertinentes pour les périodes de prescription des réclamations potentielles (généralement 5 ans après la date de la facture).

5. Vos Données sont-elles partagées avec des tiers ?

Nous partageons vos Données à caractère personnel avec notre service et nos fournisseurs tiers dans la mesure où cela est nécessaire pour vous fournir nos services.

Nous pouvons également partager des Données à caractère personnel avec des autorités, des institutions, des entités publiques ou d’autres destinataires légitimes conformément aux lois et réglementations applicables, et par exemple, pour protéger et défendre nos droits.
Nous demandons à tous nos sous-traitants de données (au sens du RGPD) de respecter la sécurité de vos Données Personnelles et de les traiter conformément à la loi et nous les autorisons uniquement à traiter vos Données Personnelles à des fins spécifiques et conformément à nos instructions. Nous demandons que les personnes autorisées à traiter vos Données Personnelles se soient engagées à respecter la confidentialité et qu’elles mettent en œuvre des mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer un bon niveau de sécurité.

En outre, lorsque vos Données à caractère personnel doivent être traitées par des prestataires de services agissant en tant que responsables autonomes du traitement, nous nous engageons à veiller à ce que leur conformité aux lois applicables en matière de Données Personnelles soit l’un de nos critères de sélection pour lesdits prestataires de services.

Veuillez noter que nous pouvons également partager vos Données Personnelles avec des acheteurs potentiels et d’autres parties prenantes en cas de fusion ou de restructuration juridique telle qu’une acquisition, une coentreprise, une vente ou une scission.

6. Envoi de vos Données en dehors de l’EEE (pays de l’UE uniquement)

Nous ne conservons pas vos Données à caractère personnel en dehors de l’Espace économique européen (EEE).

7. Comment est assurée la sécurité de vos Données personnelles ?

WATTABASE protège vos Données personnelles en mettant en place des moyens de sécurisation physique et organisationnelle afin d’empêcher des accès non autorisés, un usage impropre, la divulgation, la perte ou de la destruction de vos Données personnelles.

Internet n’étant pas un environnement totalement sûr, nous ne pouvons garantir, malgré les mesures que nous avons mises en place, la parfaite sécurité des Données personnelles transmises via notre Site. Il est de votre responsabilité, lorsque vous utilisez notre Site, de vous assurer que le terminal que vous utilisez est sécurisé de manière adéquate et protégé contre les logiciels malveillants tels que les chevaux de Troie et les virus.

Vous êtes informé du fait que, sans des mesures de sécurité adéquates (exemples : configuration sécurisée de votre navigateur web, mise à jour des programmes anti-virus, logiciel pare-feu, non utilisation de logiciels provenant de sources douteuses etc…), vous courez le risque que les Données et les mots de passe que vous utilisez pour protéger vos Données puissent être divulgués à des tiers non autorisés.

8. Vos droits :

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite loi « Informatique et Libertés » modifiée, et au Règlement Général sur la Protection des Données personnelles du 27 avril 2016 (« RGPD »), vous disposez des droits suivants :

• Le droit de vous opposer, pour des motifs légitimes, à ce que vos données à caractère personnel fassent l’objet de traitements autres que ceux auxquels vous avez consenti ;
• Le droit de s’opposer à un traitement, à tout moment, sans avoir à le motiver lorsqu’il s’agit de prospection commerciale. Nous nous engageons à prendre en compte vos demandes de cesser les traitements de vos Données, sauf motifs légitimes et impérieux pour le traitement qui prévaudraient sur vos droits et libertés, ou pour l’exercice ou la défense de nos droits en justice ;
• Le droit d’accès : sous réserve de certaines conditions, vous pouvez obtenir des informations concernant le traitement de vos Données par WATTABASE ainsi qu’une copie de vos Données Personnelles en cours de traitement ;
• Le droit de rectification, de mise à jour ou de suppression de tout ou partie desdites données. Nous nous engageons à traiter dans les meilleurs délais vos demandes de correction en cas d’inexactitude des Données Personnelles que nous détenons sur vous. Nous nous engageons également à traiter, dans les meilleurs délais les demandes d’effacement partiel ou total de vos Données, dans les conditions de l’article 17 du RGPD ;
• Le droit de retirer votre consentement, lorsque la base légale du traitement est votre consentement ;
• Le droit à la limitation du traitement : Nous nous engageons à traiter vos demandes de limitation du traitement, dans les conditions de l’article 18 du RGPD. Dans ce cas, nous conservons vos Données mais ne les traitons plus sauf avec votre consentement, ou pour la constatation, l’exercice ou la défense de droits en justice ;
• Le droit à la portabilité de vos données : Nous nous engageons, à votre demande, à vous fournir les Données Personnelles que vous nous avez communiquées dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Ce droit à la portabilité s’applique uniquement aux Données que vous avez fournies, lorsque le traitement est fondé sur votre consentement ou sur un contrat et qu’il est effectué à l’aide de procédés automatisés ;
• Le droit à la « mort numérique » : Conformément à la Loi pour une République Numérique, vous pouvez nous communiquer des directives relatives à la conservation, l’effacement et la communication des Données personnelles vous concernant après votre décès. Ces directives peuvent être confiées à un « tiers de confiance numérique » certifié par la CNIL, lorsqu’elles sont générales, ou directement auprès de nous lorsqu’elles sont spécifiques à un traitement dont nous sommes responsables. A défaut de personne désignée, vos héritiers auront la possibilité d’exercer certains droits, notamment le droit d’accès, pour les besoins du règlement de la succession, et le droit d’opposition pour procéder à la clôture de vos comptes ;
• Le droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL : En cas de difficulté concernant les traitements de vos Données personnelles que nous réalisons, nous vous invitons en premier lieu à nous contacter. Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL.

9. Exercice de vos droits :

Vous pouvez exercer vos droits en nous contactant à l’une des adresses suivantes :
– Adresse e-mail : contact@wattabase.com
– Adresse postale : 3 rue Stendhal – 38360 SASSENAGE.

Afin que votre demande soit traitée le plus efficacement possible, nous vous prions :
– de nous indiquer le(s) traitement(s) concerné(s) par votre demande ;
– de nous indiquer le(s) droit(s) que vous souhaitez mettre en œuvre.

Nous pourrons vous demander de nous communiquer une copie de votre pièce d’identité afin de vérifier que l’auteur de la demande est bien la personne concernée par le traitement.

10. Modifications à la présente Politique de confidentialité

Toute modification ultérieure de notre Politique de confidentialité sera publiée sur cette page. Veuillez fréquemment contrôler notre politique de confidentialité pour vous informer de toute mise à jour ou modification de celle-ci.

La présente Politique de confidentialité a été mise à jour le 9 avril 2024.